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PRA Health Sciences (« PRA », « nous », « nôtre », « notre ») a publié ce Site au nom de Genkyotex (le « Promoteur ») dans le but de recruter des personnes désireuses de participer à l’Étude TRANSFORM (l’« Étude »).

MODALITÉS D’UTILISATION

Admissibilité

Le Site et les services qui s’y trouvent ne sont accessibles qu’aux utilisateurs qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants. En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous êtes en mesure d’établir des contrats juridiquement contraignants.

Objectif du Site

Le but du Site est simplement de fournir des renseignements sur l’Étude afin de vous permettre de déterminer votre intérêt à y participer. Vous pouvez décider de communiquer ou non avec les centres d’essais cliniques participants au sujet de votre admissibilité à l’Étude.

Utilisation restreinte du Site

Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site pour :

Établir un lien vers le Site à partir d’un autre emplacement.
Usurper l’identité d’autres personnes ou vous présenter comme étant un employé, un agent ou un représentant de PRA ou du Promoteur.
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Publier des déclarations diffamatoires, obscènes, abusives, illégales ou autrement raisonnablement répréhensibles.
Vous livrer à toute autre conduite illégale.
Diffuser des publicités, du matériel promotionnel, des pourriels, du courrier indésirable, des schémas pyramidaux ou d’autres formes de sollicitation.
Extraire, recueillir ou utiliser des informations ou tout autre contenu disponible sur le Site par tout moyen qui n’est pas intentionnellement mis à disposition ou fourni par l’intermédiaire du Site.
Vous livrer à toute autre conduite qui limite l’utilisation du Site par d’autres visiteurs, PRA ou le Promoteur ou les expose d’une autre manière à une responsabilité pour votre utilisation.

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Utiliser des bots, araignées, chevaux de Troie, vers, logiciels espions, logiciels de rançon, bombes, virus, attaques par déni de service, ou tout autre code, dispositif ou processus malveillants; ou
Désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site.

PRA se réserve le droit de bloquer votre utilisation ou de supprimer vos communications en raison de votre inconduite, et d’intenter tout autre recours légalement disponible contre vous.

Avis de non-responsabilité médicale

Le Site ne fournit pas de conseils médicaux. Veuillez consulter votre médecin pour toutes questions ou préoccupations concernant vos besoins individuels ou vos problèmes médicaux ou pour toute question liée à votre participation à l’Étude.

Droits et restrictions de propriété

Le contenu du Site, y compris sans s’y limiter tous les dessins, images, mises en page, marques, noms commerciaux et renseignements affichés sur le Site (collectivement le « Contenu ») sont la propriété de PRA, du Promoteur ou de leurs concédants. Votre utilisation du Site ne vous fournit aucun droit, propriété ou licence d’utilisation du Contenu en dehors du Site.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à copier, reproduire, afficher, distribuer, transmettre, revendre, diffuser, rétroconcevoir ou créer des œuvres dérivées ou autrement à exploiter le Contenu de quelque manière sans l’autorisation écrite préalable de PRA. Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier, changer, supprimer ou dissimuler des marques ou avis exclusifs ou distinctifs du Site ou du Contenu. PRA réserve tous les recours juridiques disponibles contre vous pour violation, détournement ou autre utilisation ou modification non autorisée du Contenu.

Avis de garantie

DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. PRA NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LA QUALITÉ DU SITE OU DU CONTENU. PRA NE GARANTIT AUCUNE COMPATIBILITÉ AVEC UN NAVIGATEUR, UN SERVICE INTERNET OU UN APPAREIL. VOUS ÊTES RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SERVICE, À VOTRE SYSTÈME OU À VOTRE APPAREIL RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DU CONTENU.

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Indemnisation

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Arbitrage et renonciation au recours collectif

Dans la limite permise par la loi, vous acceptez un arbitrage exécutoire pour le règlement de toute réclamation ou tout litige lié à votre utilisation du Site et renoncez à votre droit à un procès. Dans la limite permise par la loi, vous renoncez à votre droit de participer à tout recours collectif ou représentatif lié à votre utilisation du Site contre PRA, ses affiliés, ses concédants et le Promoteur. Vous ou PRA pouvez exercer le droit d’arbitrage en fournissant à l’autre partie un avis écrit de toutes les réclamations suffisamment détaillées pour décrire la teneur de ces réclamations. Toute prescription qui s’appliquerait autrement devant un tribunal ou toute autre procédure s’appliquera à toute demande d’arbitrage. Sauf accord contraire entre vous et PRA, l’arbitrage sera effectué dans un comté où l’une ou l’autre partie réside et sera mené par un arbitre neutre conformément aux règles de l’American Arbitration Association (organisme visant à favoriser le recours à l’arbitrage dans le règlement des conflits) et aux règles fédérales en matière de procédure et de preuve des États-Unis.

Loi applicable et lieu de jugement

Tout différend concernant le Site ou ces modalités d’utilisation sera traité conformément aux lois de l’État du Delaware sans pour autant donner effet à tout choix ou conflit de lois. Toute poursuite, action ou procédure liée au Site ou aux modalités d’utilisation peut être intentée dans l’État du Delaware. Dans la limite permise par la loi applicable, vous renoncez à toutes les objections à la loi applicable et au lieu de jugement énoncés ici.

Changements et durée de l’entente

PRA peut apporter des changements au Site ou au Contenu ou cesser d’exploiter le Site de façon temporaire ou permanente sans vous en aviser à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les présentes conditions et modalités s’appliquent à vous lorsque vous accédez au Site. Chaque fois que vous accédez au Site, vous reconnaissez et acceptez les modalités d’utilisation affichées à ce moment-là. Dans la limite permise par la loi applicable, les modalités d’utilisation continueront de s’appliquer à vous même après que vous aurez cessé d’utiliser le Site ou après la fermeture du Site.

Divisibilité

Dans la mesure où les modalités d’utilisation sont jugées inapplicables ou invalides en vertu de la loi applicable, cette partie sera réputée supprimée des modalités d’utilisation et n’influera pas sur l’applicabilité ou la validité des dispositions restantes.

Coordonnées

Tous les avis qui vous sont destinés concernant le Site seront affichés sur le Site ou vous seront envoyés à l’adresse de courriel que vous avez fournie. Vous pouvez communiquer avec nous à tout moment concernant les modalités d’utilisation en écrivant à :

Pharmaceutical Research Associates, Inc., 4130 ParkLake Avenue, Suite 400, Raleigh, North Carolina, 27612 USA, à l’attention de : Vice President of Legal Affairs.

Dernière révision : 6 août 2020